Conditions générales d’affaire

« Mobicall est un système d’information efficace offrant un vaste choix d’options et de configuration. Ce système doit être testé régulièrement.
Afin de garantir un fonctionnement continu, nous vous recommandons d’effectuer des tests hebdomadaires ainsi que de vérifier chaque modification ou update. »

DROITS DE LICENCE
Par l’achat du logiciel et/ou du produit (ci-après désigné par le produit) et par l’enregistrement auprès de New Voice, l’acheteur acquiert la licence nominative mais non-exclusive pour l’exploitation du produit sur un seul poste informatique (sur un ordinateur indépendant ou sur une seule station de travail du réseau).
Conformément à la réglementation, seul le propriétaire des disquettes originales et des manuels originaux relatifs au produit sera considéré comme titulaire légitime de la licence, lequel devra être enregistré auprès de New Voice.

Le produit ne saurait être utilisé qu’aux seules fins stipulées dans le manuel. Dans le cas des outils New Voice, il s’agit de la création et de l’exploitation d’applications.
Il est interdit d’effectuer des modifications sur le produit.

Le titulaire de la licence est tenu de conserver le produit hors d’accès de tiers.
Le concédant exclusif est New Voice. La concession de sous-licences est interdite.
La sous-location des outils New Voice est autorisée.

DUPLICATION
Le produit n’est destiné qu’à l’usage personnel et ne peut être copié qu’aux fins exclusives de sauvegarde de données. Il est toutefois interdit de travailler avec plus d’une copie à la fois.
En outre, il est interdit de reproduire tous les documents écrits fournis dans le cadre de la livraison du produit, même pour usage personnel.

RESPONSABILITÉ
Le concédant de la licence s’efforce en toute conscience de fournir des produits de qualité supérieure qui correspondent à tout point de vue aux standards actuels du marché.
Le concédant de la licence et ses concessionnaires ne sauraient être tenus responsables…